Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2022

Police intégrée. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 21 avril 2022, il est mis fin, à partir du 1 er février 2022, à la désignation de M. Bart Schmidt, commissaire de police, en tant que membre du secrétariat administratif e

source
service public federal interieur
numac
2022020815
pub.
25/05/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police intégrée. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 21 avril 2022, il est mis fin, à partir du 1er février 2022, à la désignation de M. Bart Schmidt, commissaire de police, en tant que membre du secrétariat administratif et technique (SAT) de l'Intérieur.

^