MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012, 7 février 2013 et 25 mars 2013, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, point 8, b), de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012, 7 février 2013 et 25 mars 2013, les mots « Mme N. KRUYTS (CSC) » sont remplacés par les mots « M. J. PALANGE (CSC) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 septembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT