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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013035852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre d'évaluation pour les nouvelles formations à transformer et les nouvelles formations HBO 5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance temporaire de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : buitengewoon onderwijs » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'allocation de mise à disposition dans le cadre des problèmes de capacité dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité par catégorie sur avis du "Vlaamse Erasmuscomité"

erratum

type erratum prom. 20/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion par arrêté ministériel du 17 juillet 2013. - Errata
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