MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998, du 11 juillet 2002, du 17 juillet 2003, du 19 octobre 2007, du 26 mars 2009 et du 8 juillet 2010, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant la proposition formulée par l'Observatoire du sida et des sexualités désignant Mme Myriam Dieleman, membre suppléant en remplacement de M. Vladimir Martens, membre démissionnaire;

Considérant que la proposition susvisée a été approuvée par la Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, Au § 4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine de la prévention du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles, il y a lieu de remplacer « M. Martens V., suppléant » par « Mme Dieleman M., suppléante ».

Bruxelles, le 20 septembre 2013.

F. LAANAN