20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu les propositions formulées par le Directeur général des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces se compose de : M. K. Velle, Directeur général, Président;

Mme L. Verachten, chef de travaux, présidente suppléante et membre effective;

M. M. Nuyttens, chef de section, suppléant;

M. B. Desmaele, chef de section, membre effectif;

M. P.-A. Tallier, chef de travaux, suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2006.

M. VERWILGHEN