20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié, Arrête :

Article 1er.Il est institué au service public Fédéral Justice une Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres désignés par le Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation : * membres effectifs : - Mme Godelieve DECOSTER, Conseiller à la Direction générale de la Législation civile et des Cultes; - M. Albert VAN DAMME, Conseiller à la Direction générale des Services généraux; - Mme Nancy REDANT, Directeur de la formation et du développement auprès du service d'encadrement Personnel et Organisation; * membres suppléants : - M. Francis WILRYCX, Conseiller général à la Direction générale de l'Organisation judiciaire; - Mme Lutgarde MERCKX, Conseiller à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; - M. Marc TYSEBAERT, Conseiller général à la Direction générale de la Législation civile et des Cultes; b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membres effectifs : - M.Gino HOPPE, Chef de quartier à l'établissement pénitentiaire de Bruges; - M. René VAN ROOSBROECK, Chef administratif à l'I.P.C.P. de Merksplas; - membres suppléants : - M. Théo ENGELEN, Assistant administratif à la Direction générale des Services généraux; - M. Nico VANDECASTEELE, Chef de quartier à la prison de Bruges; * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membres effectifs : - Mme Katleen LEUS, Assistant de justice à la Maison de Justice de Bruxelles; - M. Filip DUDAL, Chef de quartier à la prison de Bruges; - membres suppléants : - M. Wim VERSTRAETE, Assistant de justice à la Maison de Justice de Bruges; - Mme Sonja VAN WITTENBERGHE, Traducteur-réviseur à la Direction générale des Services généraux; * par le Syndicat libre de la Fonction Publique : - membres effectifs : - M. Robert PROVOOST, Chef administratif à la prison d'Anvers; - Mme Carine MOESKOPS, Assistant administratif pénitentiaire à l'I.P.C.P. de Merksplas; - membres suppléants : - Mme Luce MERTENS, Directeur principal à la prison de Saint-Gilles; - M. André VANHOOREN, Assistant de justice principal à la Maison de Justice de Bruges.

Art. 3.Par délégation de M. le Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation, est désignée en qualité de président de la Commission départementale des stages d'expression néerlandaise du Service Public Fédéral Justice, Mme Godelieve DECOSTER, Conseiller à la Direction générale de la Législation civile et des Cultes.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 10 janvier 2002 portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein du Ministère de la Justice, est abrogé.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

M. VERWILGHEN