8 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mai 2006;

Vu la lettre du 16 novembre 2006 du secrétaire fédéral de la CGSP, Arrête :

Article 1er.Mme Daniella Manca, Expert technique pénitentiaire à l'établissement pénitentiaire de Bruges, est désignée comme membre effectif de la Centrale générale des Services publics dans la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice en remplacement de M. René Van Roosbroeck.

Art. 2.M. Marc Van Haverbeke, Agent pénitentiaire à l'établissement pénitentiaire de Bruges, est désigné comme membre suppléant de la Centrale générale des Services publics dans la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Nico Vandecasteele.

Bruxelles, le 8 janvier 2007.

Mme L. ONKELINX