20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

Le Ministre de la Santé publique, Vu de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 22;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux du 25 septembre 1981, 9 août 1982, 21 mars 1986 et 10 décembre 1987, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membre de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires : 1° en qualité de représentant des organisations des consommateurs : M.E. Stevens, proposé par les Organisations des Travailleurs chrétiens;

Mme A. De Roeck-Isebaert, proposée par le « Bond voor Grote en Jonge Gezinnen vzw »;

Mme I. Vanhaevre, proposée par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs;

Mme M.-A. Demuylder, proposée par la Ligue des Familles asbl;

Mme S. Lauryssen, proposée par l'Association belge des Consommateurs asbl;

Mme C Van Espen, proposée par le Service national d'assurance féminine et famililiale asbl;

Mme L. Momerency, proposée par BioForum asbl. 2° en qualité de représentant de l'industrie intéressée à la fabrication des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : M.J. Hallaert et Mme M. Goffings, proposés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire asbl;

M. M. Vandeplas, proposé par la Fédération des Industries chimiques de Belgique asbl; 3° en qualité de représentant des instances intéressées au commerce des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : M.A. Verhaeghe, proposé par la Fédération belge des entreprises de distribution asbl;

M. E. Van Schoonenberghe, proposé par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique;

M. L. Ardies, proposé par la Centrale Nationale des Entreprises en Alimentation;

M. P. De Backer, proposé par l'Union syndicale des Classes moyennes de Belgique; 4° M.Th. Biebaut, Premier Conseiller au Ministère des Affaires économiques, sur la proposition de Monsieur le Ministre de l'Economie; 5° M.H. Hooyberghs, Ingénieur-directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sur la proposition de Monsieur le Ministre de l'Agriculture; 6° Mme Y.Servais, Conseiller-adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sur la proposition de Monsieur le Ministre des Classes moyennes; 7° en qualité de représentant du secteur agricole : M.J. Matthys, proposé par le « Boerenbond ».

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires : 1° en qualité de suppléant des organisations des consommateurs : Mme E.Brumagne, proposée par les Organisations des Travailleurs chrétiens;

Mme M. Verhasselt, proposée par le « Bond van Grote en Jonge Gezinnen vzw »;

M. L. Joossens, proposé par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs;

Mme M. Faignart, proposée par la Ligue des Familles asbl;

Mr. W. Debeuckelaere, proposée par l'Association Belge des Consommateurs asbl;

Mme A. Herbaut, proposée par le Service national d'assurance féminine et familiale asbl;

M. L. Delmulle, proposée par BioForum asbl; 2° en qualité de suppléant de l'industrie, intéressée à la fabrication des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : M.P. Balduck et Mme C. Vaneuken, proposés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire asbl;

M. M. Rasschaert, proposé par la Fédération des Industries chimiques de Belgique asbl; 3° en qualité de suppléant des instances, intéressées au commerce des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : Mme N.De Greve, proposée par la Fédération belge des entreprises de distribution asbl;

M. G. Leclercq, proposé par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique;

Mme J. Van Boxem, proposée par la Centrale nationale des Entreprises en Alimentation;

Mme F. Werth, proposée par l'Union Syndicale des Classes moyennes de Belgique; 4° Mme L.De Haes, Conseiller-adjoint au Ministère des Affaires Economiques, sur la proposition de M. le Ministre de l'Economie; 5° Mme M.-F. Closset, Ingénieur-directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sur la proposition de Monsieur le Ministre de l'Agriculture; 6° M.S. De Vos, Conseiller-adjoint au Ministère des Classes moyennes, sur la proposition de Monsieur le Ministre des Classes moyennes; 7° en qualité de suppléant du secteur agricole: M.R. Vansnick, proposé par la Fédération nationale des Unions professionnelles agricoles de Belgique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 mars 1997 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires, est abrogé.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET