MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2, 3 et 4 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » a pour objet d'une part d'assurer la coopération et la coordination de ses membres, en vue de renforcer leur action, et, par la, de mieux promouvoir le développement culturel des populations qu'elles desservent directement et d'une manière générale celui de la Communauté française de Belgique et, d'autre part de représenter ses membres au sein des commissions paritaires compétentes, vis-à-vis des pouvoirs publics et des instances de représentation au niveau national et supranational, ainsi que vis-à-vis des tiers ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. », enregistrée sous le numéro d'entreprise 418.746.921, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation de l'action culturelle territoriale dans la mesure où les missions de celle-ci relève directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur. § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants et de la chambre de concertation des musiques, dans la mesure où la mission de celles-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD