20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice;

Vu le départ à la pension de Mme Godelieve DECOSTER, conseiller à la Direction générale de la Législation, Arrête :

Article 1er.M. André VAN HAUWAERT, conseiller, Services du Président, est désigné en qualité de membre effectif de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Godelieve DECOSTER, conseiller.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier janvier 2011.

Bruxelles, le 20 decembre 2010.

S. DE CLERCK