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M.B. Index des textes publiés le 1 février 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2010 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréés à la date du 31 décembre 2010 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E. Les personnes citées ci-après sont enregistrées aux fins d'effectuer les opérations qui corresponde(...) type loi prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2010 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 15 décembre 1997 instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et Communauté germanophone" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010206476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1993 concernant l'accord social pour les employés des jeux classiques en cas d'exploitation de machines à sous type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2010206516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, produisant ses effets le 1 er décembre 2010, M. Robert JOOS est nommé membre effectif de la Commission d'agrément Par le même arrêté, Mme Nele MUYS est nommée membre effective de ladite commission en remplacement (...) type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011000044 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le CV formation type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime syndicale en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités des consultations incombant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de la procédure d'avis à suivre auprès de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011200374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011009028 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011018033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011200334 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "chaussée de Gand" à Mouscron en vue de réviser le plan de secteur de Mouscr(...)

décret

type décret prom. 25/10/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010206112 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011035078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL RECUPEL et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement w Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 novembre 2010. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011018032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Terre wallonne a demandé l'annulation de l'ordonnance générale de police a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 198.790/VI-18.963. Pour le Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011018030 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er décembre 2010 et le 31 décembre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Site du Carpu et d'égouttage prioritaire exclusif du Site du Carpu - Rixensart type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire de Vivegnis - 5e tranche complément et du collecteur de la Plaine - 2e lot - 5e tranche - Oupeye

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices janvier 2011 Moyen(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011029004 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011022030 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination des présiden Par arrêté royal du 16 janvier 2011, qui produit ses effets le 28 octobre 2010, sont nommés en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010. Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. BROTCHI, Jacques, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Bru M. DELATTRE, Luc, docteur en pharmacie, domicilié à Hermée; M. GASPARD, Ulysse, docteur en médec(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011024017 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010 : A partir du 1 er 2. Par arrêt

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2011 numac 2011024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010. Ordre de Léopold Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. POTELLE, Georges, Vice-Président de Veeweyde, domicilié à Bruxelles. Il portera la dé Ordre de la Couronne Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme AMAND, (...)
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