MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 9);

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 6 novembre 2017 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur général coordonnateur, de nommer l'Inspecteur général coordonnateur, en qualité de représentant effectif, Madame Françoise MASSART, Inspectrice, en qualité de représentante première suppléante et Monsieur Robert ROBA, Inspecteur, en qualité de représentant deuxième suppléant du Service général de l'Inspection;

Vu la proposition du 7 novembre 2017 de M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, de nommer Madame Josiane KOECK-SEFE, Directrice Coordonnatrice de l'Enseignement de Promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, en qualité de représentante première suppléante et Monsieur Benoît LE GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de NAMUR CEFOR, en qualité de représentant deuxième suppléant de l'Enseignement organisé par la Communauté française;

Vu la proposition du 9 novembre 2017 de M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale catholique, de nommer Madame Cornélia MINGELS, Secrétaire générale adjointe à l'Enseignement de Promotion sociale catholique, en qualité de représentante effective, Monsieur Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale catholique, en qualité de représentant premier suppléant, et Monsieur Bernard WARLOP, Directeur du Collège Saint-Henri, en qualité de représentant deuxième suppléant de l'Enseignement libre subventionné confessionnel;

Vu la proposition du 23 novembre 2017 de Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche Scientifique, de nommer Monsieur Thierry MEUNIER, Directeur de l'Enseignement de promotion sociale, en qualité de représentant effectif, Madame Laurence Pieters, Attachée, en qualité de représentante première suppléante et Monsieur Jean HANNECART, Attaché, en qualité de représentant deuxième suppléant de l'Administration;

Vu la proposition du 30 janvier 2018 de M. Michel BETTENS, Secrétaire général de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants, de nommer Monsieur Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de Fédération des établissements libres subventionnés indépendants, en qualité de représentant effectif, Monsieur Marc FIEVET, Directeur de l'Ecole Supérieure des Affaires, en qualité de représentant premier suppléant et Madame Viviane PARENT, en qualité de représentante deuxième suppléante de l'Enseignement libre subventionné non confessionnel;

Vu la proposition du 15 juin 2018 de M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné, de nommer Madame Michèle CHAUDOIR, Directrice des Cours industriels et commerciaux de Couillet, en qualité de représentante effective, Monsieur André HERMAN, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale, en qualité de représentant premier suppléant et Monsieur Adnan ALIJI, Attaché principal au Service de l'Enseignement de la COCOF, en qualité de représentant deuxième suppléant de l'Enseignement officiel neutre subventionné;

Considérant qu'aucune personne n'est désignée comme Inspecteur coordonnateur du Service d'Inspection de l'Enseignement de promotion sociale;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "la Commission de recours" : la Commission de recours visée aux articles 123ter et 123quater du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Le fonctionnaire général ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, ou s'il est absent ou empêché, son délégué, préside la Commission de recours.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant les réseaux : 1° représentants du réseau d'enseignement de la Communauté française : - membre effectif : M.Didier LETURCQ, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française; - première suppléante : Mme Josiane KOECK-SEFE, Directrice Coordonnatrice de l'Enseignement de Promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles; - deuxième suppléant : Monsieur Benoît LE GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de NAMUR CEFOR; 2° représentants du réseau de l'enseignement officiel neutre subventionné : - membre effectif : Mme Michèle CHAUDOIR, Directrice des Cours industriels et commerciaux de Couillet; - premier suppléant : M. André HERMAN, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale; - deuxième suppléant : Monsieur Adnan ALIJI, Attaché principal au Service de l'Enseignement de la COCOF; 3° représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné confessionnel : - membre effectif : Mme Cornélia MINGELS, Secrétaire générale adjointe à l'Enseignement de Promotion sociale catholique; - premier suppléant : M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique - deuxième suppléant : M. Bernard WARLOP, Directeur du Collège Saint-Henri; 4° représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné non confessionnel : - membre effectif : M.Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants; - premier suppléant : M. Marc FIEVET, Directeur de l'Ecole Supérieure des Affaires; - deuxième suppléante : Mme Viviane PARENT, Directrice de l'Ecole des femmes prévoyantes socialistes de Ans.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant l'inspection : - membre effectif : l'Inspecteur coordonnateur du Service d'Inspection de l'Enseignement de promotion sociale; - première suppléante : Mme Françoise MASSART, Inspectrice; - deuxième suppléant : M. Robert ROBA, Inspecteur.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission de recours représentant l'administration : - membre effectif : M. Thierry MEUNIER, Directeur de l'Enseignement de promotion sociale; - première suppléante : Mme Laurence PIETERS, Attachée; - deuxième suppléant : M. Jean HANNECART, Attaché.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Bruxelles, le 20 août 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS