MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 6);

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 15 mars 2022 de Monsieur Etienne MICHEL, Directeur général du Se.G.E.C., de désigner Madame Jenifer CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique au 1er mai 2022, comme première suppléante du réseau de l'enseignement libre subventionné confessionnel et ce, à partir du 1er mai 2022;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 3°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - premier suppléant : M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Jenifer CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2022.

Bruxelles, le 27 avril 2022.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY