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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province Limbourg type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en assurances » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013575 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en commerce extérieur » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013622 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9e tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française « René Bouchat » - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Jules Delot » - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Enghien à organiser un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Lucienne Tellier » à Anvaing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Lucienne Tellier » à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II - avenue des Tilleuls 24, à 1180 Bruxelles - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014492 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin à Tournai à organiser un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031793 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en relations publiques » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Informatique de gestion » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences administratives et gestion publique » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031819 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en publicité » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031848 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031847 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/08/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018013371 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
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