MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43bis, inséré par le décret du 8 mai 2008 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes ;

Considérant que l'article 43bis, § 3, du décret du 20 juillet 2000 précité prévoit que les membres sont désignés par le Gouvernement pour un terme de quatre ans renouvelable ;

Considérant que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 3 avril 2014 est arrivé à échéance le 4 avril 2018 et qu'il convient donc de renouveler la composition du Comité ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 43bis, § 3, du décret du 20 juillet 2000 précité ; qu'en effet : - les membres visés à l'article 1er, 1°, du présent arrêté ont été proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes en qualité d'experts en matière de jeunesse et d'information non-issus d'un Centre d'information des jeunes, ni d'une fédération de Centres d'information des jeunes ; - les membres visés à l'article 1er, 2°, du présent arrêté ont été proposés par l'administration en qualité de délégués du Ministère de la Communauté française ; - les membres visés à l'article 1er, 3°, du présent arrêté ont été proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, en qualité d'experts en matière de jeunesse et d'information issus d'un Centre d'information des jeunes agréé ou d'une fédération agréée de Centres d'information des jeunes ;

Considérant que la composition du Comité, telle que fixée par le présent arrêté, respecte le quota fixé à l'article 3 du décret du 3 avril 2014 précité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres avec voix délibérative du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes : 1° au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information non-issus d'un Centre d'information des jeunes, ni d'une fédération de Centres d'information des jeunes : EFFECTIFSUPPLEANT Monsieur CRESPO Carlos Boulevard de l'Empereur, 15 1000 BRUXELLES Monsieur RENOIRTE Michaël Rue Saint-Ghislain, 20 1000 BRUXELLES 2° au titre de délégués du Ministère de la Communauté française : EFFECTIF SUPPLEANT Madame GILLARD Anne-Rose Madame SWALUE Anne Boulevard Léopold II, 44 Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Madame COCCHINI Lidia Monsieur Régis LAURENT Boulevard Léopold II, 44 Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Madame MICHEL Anne Madame BOGAERT Emmanuelle Boulevard Léopold II, 44 Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Madame CASSART Florence Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES 3° au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information issus d'un Centre d'information des jeunes agréé ou d'une fédération agréée de Centres d'information des jeunes : EFFECTIF SUPPLEANT Madame VANDOOREN Marie-Pierre Madame BERNARD Audrey Rue Armée Grouchy, 20 Rue Armée Grouchy, 20 5000 NAMUR 5000 NAMUR Monsieur BOGAERTS Christian Madame BECKERS Muriel Rue du Pinson, 19 Rue du Corbeau, 114 1170 BRUXELLES 1030 BRUXELLES Madame ACHBANY Nadia Madame BOSSU Donatienne Rue Saint-Ghislain, 29 Rue Saint-Ghislain, 29 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES Monsieur BARALDI Patrick Monsieur BIAR Frédéric Rue J.Saintraint, 12 Rue des Récollets, 32 5000 NAMUR 4020 LIEGE Madame MANDIAUX Arielle Monsieur FINNE Clément Rue des Tuileries, 7 Rue du Beffroi, 4 7000 MONS 5000 NAMUR

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 août 2018.

I. SIMONIS