MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection, l'article 5, § 9, 3° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 6);

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 17 décembre 2020 de Mme Catherine GUISSET, Directrice générale adjointe a.i. au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, de nommer M. Benoît LE GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Namur CEFOR, comme membre effectif, de nommer Mme Lina MARTORANA, Chargée de mission au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, comme première suppléante et de nommer M. Yves ANDRE, Directeur à l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes-Quiévrain, comme deuxième suppléant ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, premier tiret, de l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, les mots « - membre effectif : M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisée par la Communauté française; » sont remplacés par les mots: « - membre effectif : M. Benoît LE GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Namur CEFOR; ».

Art. 2.A l'article 3, 1°, deuxième tiret, du même arrêté ministériel, les mots « - première suppléante : - Mme Delphine ESTORET, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisée par la Communauté française; » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Lina MARTORANA, Chargée de mission au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles; ».

Art. 3.A l'article 3, 1°, troisième tiret, du même arrêté ministériel, les mots « - deuxième suppléant : Monsieur Benoît LE GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de NAMUR CEFOR; » sont remplacés par les mots: « - deuxième suppléant : M. Yves ANDRE, Directeur à l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes-Quiévrain. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2021.

V. GLATIGNY