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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 25/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021030271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040225 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

décret

type décret prom. 25/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200528 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

règlement

type règlement prom. 25/01/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031698 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 25/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040055 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention M/21 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs. - Notification point 10

circulaire

type circulaire prom. 25/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021030099 source service public federal justice Circulaire 131/8 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 25/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040388 source ordre des barreaux francophones et germanophone Appel aux candidats à un mandat de membre de la cellule de coordination en matière disciplinaire

erratum

type erratum prom. 25/01/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041818 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale. - Erratum type erratum prom. 25/01/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021200807 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018. - Erratum
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