MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération pluraliste des Centres d'Expression et de Créativité, en abrégé FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » a notamment pour objet : - De défendre les intérêts des associations membres ; - De les valoriser et de les représenter auprès des pouvoirs publics, des instances de concertation sociale, des médias et de tout autre public ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019 ;

Considérant cependant le souhait de cette asbl de renoncer à siéger au sein des Chambres de Concertation des Musiques, des Arts vivants et du Cinéma, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 février 2020 précité, le § 2 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 janvier 2021.

B. LINARD