19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55;

Vu la requête en date du 17 août 2011 par laquelle M. Damien Sonny, administrateur délégué de la société "ProFish Technology" SA, sollicite l'autorisation de faire usage de certains engins de pêche prohibés en vue de capturer des anguilles argentées dans le cadre du programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de Lixhe dont sa société est chargée;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour pouvoir réaliser le programme précité, Arrête :

Article 1er.M. Damien Sonny, administrateur délégué de "ProFish Technology" SA, ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le cadre du programme de protection des poissons à la centrale hydroélectrique de la société SPE-Luminus de Lixhe dont sa société est chargée, à : 1° procéder à des pêches aux filets dans le ruisseau des Awirs à Engis et dans la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe;2° prélever des anguilles de toute taille dans les endroits précités. La méthode de pêche précitée sera mise en oeuvre de façon à ne pas déranger les pêcheurs.

Tout poisson ou écrevisse autre que l'anguille sera immédiatement rejeté à l'eau.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est valable en tout temps du 1er octobre au 31 décembre 2011 et du 1er octobre au 31 décembre 2012.

Art. 3.La présente dérogation doit être exhibée à toute réquisition des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche fluviale.

Namur le 19 septembre 2011.

B. LUTGEN