SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2011 est acceptée la démission de Mme Colla, A., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011 est acceptée la démission de Mme De Vrij, H., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2011 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, de Mme Gluck, D., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011; - l'arrêté ministériel du 1er août 2011 mettant fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Forest, de M. De Greef, M., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton, est rapporté; - l'arrêté ministériel du 1er août 2011, par lequel M. De Ridder, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Forest, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton, est rapporté; - M. Roggen, S., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Braeckman, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dozo, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Delaet, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vleugels, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Neck, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vander Haegen, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Scevola, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2011; - Mme De Coker, B., assistant au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Meirhaeghe, Y., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fanuel, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Mme Callewaert, T., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Waregem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2011, Mme Herwege, L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011, M. Marchetti, R., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.