MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 25 avril 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges ;

Considérant l'article 3 de l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges selon lequel les autorités compétentes constituent ensemble une commission d'experts temporaire chargée d'examiner si des modifications au système de classification `Kijkwijzer' sont souhaitables, en vue des spécificités belges au niveau culturel et scientifique ;

Considérant la nécessité pour la Communauté française de nommer 3 membres afin de constituer la commission qui comprend au total maximum 9 membres;

Considérant que la commission est composée d'experts en psychologie des enfants, pédagogie, droits de l'enfant, droit des médias, philosophie de la culture, philosophie de la morale ou d'autres spécialistes de l'enfance et de la jeunesse.

Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission d'experts temporaires de la classification des films : 1. M.Bernard de VOS, délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française 2. Mme Geneviève THIRY, conseillère protection des mineurs auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française 3.Mme Sophie DECHENE, pédopsychiatre

Art. 2.La mission des experts consiste à émettre un avis non-contraignant au comité de pilotage de la classification des films, au plus tard le 15 mars 2021 qui le transmettra aux autorités compétentes sous forme de rapport.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 2020.

La Ministre de la Culture, B. LINARD