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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020015821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33ter, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/10/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201540 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 19/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201539 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

règlement

type règlement prom. 19/10/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016213 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat
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