19 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zones tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampon pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2015, Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), modifiée par l'arrêté ministériel du 25 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1. Le point 5 est remplacé par ce qui suit : "5.Dans la commune de Tienen suivre Groot Overlaar (N221), à droite Zuidelijke Ring (R27), à droite le chemin de fer Tienen-Landen en direction de Landen jusqu'à la frontière communale avec la commune de Landen. Dans la commune de Landen suivre Kraanbeekstraat, à gauche Grote Steenweg (N279), à droite Brouwerijstraat, tout droit Schabergstraat, à gauche Mottendelstraat, tout droit Wijngaardstraat, tout droit Laarstraat, à droite Braakkouterstraat, à gauche Middelwindenstraat, à droite Broekhofstraat, à droite Lindenhofstraat jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent. Suivre la frontière communale avec la commune de Lincent à gauche jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hannut. Dans la commune de Hannut suivre la frontière communale à gauche jusqu'à la Rue de Landen (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), tenir à droite jusqu'à la Rue de Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80) suivre tout droit Rue de Namur (N80). Dans la commune de Burdinne poursuivre la Chaussée de Namur (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Wasseiges.

Dans la commune de Wasseiges suivre Rue de Burdinne (N652), tout droit Rue d'Acosse (N652), tout droit Rue Grande (N652), tout droit Rue de Meeffe, tout droit Place communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), à gauche Rue Chapelle Hardy jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hannut. Dans la commune de Hannut suivre Rue Chapelle Hardy, à gauche Rue Chapelle Dony, suivre route sans nom (voir carte), suivre route sans nom, tout droit Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), tout droit Rue sous les Près, tout droit Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent. Suivre la frontière communale avec la commune de Lincent jusqu'à la frontière communale avec la commune de Orp-Jauche. Dans la commune de Orp-Jauche suivre la frontière communale, à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, tout droit Place du XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, tout droit Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, tout droit Rue Fernand Henrioulle, tout droit Rue de Hannut, tout droit Chemin d'Herbais jusqu'à la frontière communale avec la commune de Jodoigne, suivre la frontière communale à gauche, à gauche Grand Route (N240), à droite Rue de l'Eglise, à droite Rue de l'Enfer, à gauche Rue de l'Enfer, à droite Rue de l'Eglise jusqu'à la frontière communale avec la commune de Ramillies. Dans la commune de Ramillies tout droit Rue d'Enines, à droite Rue de l'Enfer, à droite Rue de Jodoigne jusqu'à la frontière communale avec la commune de Jodoigne.

Dans la commune de Jodoigne tout droit Chemin Pavé Molembais, tout droit Chemin Pavé, tout droit Rue du Soldat Larivière, à droite Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), tout droit Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue des Chebais, suivre Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'école, suivre Rue de la Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Pépinière, suivre Rue de Fonteny, à droite Walestraat jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hoegaarden, suivre la frontière communale à droite et puis la Grande Gette, à gauche Ernest Ourystraat (N221), à droite Tiensestraat (N221), tout droit Klein Overlaar (N221)." 2. Le point 8 est remplacé par ce qui suit : "8.Dans la commune de Geer prendre la Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Cabine, tout droit Rue Georges Massa, à droite Rue Auguste Lambert, à droite Rue Jules Massy, à gauche Rue du Pont, tout droit Rue Pont de Darion, à droite Rue de Hollogne (N637), à gauche Route de Hesbaye (N615), à droite Route de Boëlhe, à gauche Rue Léonard Lacroix. Dans la commune de Berloz suivre Rue Léonard Lacroix, à droite Fond du Moulin. Dans la commune de Waremme suivre Rue de Longchamp, tout droit Rue de la Chapelle, tout droit Chemin de Petit-Axhe, à gauche Chaussée du Bois des Tombes (N69), à gauche Rue de Huy, à droite Avenue Reine Astrid, tout droit Rue Joseph Wauters, à droite Avenue Edmond Leburton (N752), tout droit Rue d'Oleye (N784), tout droit Rue Nationale (N784), à droite Rue de la Paix Dieu, suivre la « Geer » à droite jusqu'à la frontière communale avec la commune de Heers et suivre celle-là à gauche jusque la Opheers (N784). Dans la commune de Heers suivre Opheers (N784), à gauche Opheersstraat (N748), à droite Middelheersestraat jusqu'à la N3. Dans la commune de Oreye suivre la N3 (Grand Route), à droite Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de Ramkin, à gauche Rue Général Lens, à droite Rue sur les Thiers, suivre Rue Hodeige. Dans la commune de Remicourt suivre la Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de Maladrie, tout droit Rue de la Chapelle, tout droit Rue Armand Charlier, tout droit Chemin de Remicourt à Hodeige, tout droit A VI bon Dju, tout droit Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre. Dans la commune de Donceel suivre Rue Grosse Pierre, à droite Rue de Hesbaye (N637) . Dans la commune de Waremme suivre la Rue de Bierset (N637) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Faimes. Dans la commune de Faimes suivre la Rue de Liège (N637), à gauche Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, tout droit Rue Albert Warnotte, à droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de Celles, à gauche Rue de Borlez, tout droit Rue de Vaux, à droite Rue Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale. Dans la commune de Villers-le-Bouillet suivre la frontière communale jusqu'à la Rue de les Waleffes (suivre à droite), à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite suivre Rue de Huy (N64). Dans la commune de Braives suivre la Chaussée de Tirlemont (N64), à gauche Rue Jules Henault, tout droit Rue Louis Debatty, tout droit Chemin de Fallais, tout droit Rue de la Centenaire, tout droit Chaussée de Hosdent, à gauche Rue les Golettes, tout droit Rue du Tragot, suivre le prolongement de cette rue, à droite Rue Cornuchamp, à gauche Chaussée de Tirlemont (N64), à droite Chaussée Romaine (N69) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Geer."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 19 mars 2015.

W. BORSUS