19 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer ; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif ss l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 48, § 2 et § 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 portant renouvellement de mandat de membres de la Commission de biologie clinique, Arrête :

Article 1er.§ 1. Le remplacement de membres effectifs et suppléants de la Commission de biologie clinique, proposés par les facultés de médecine et de pharmacie est effectué. Dans l'article 1er § 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 précité, les modifications suivantes sont apportées : - Respectivement, les mots « Monsieur Wallemacq P., Bruxelles », « Monsieur Eeckhoudt S., Erbisoeul » et « Madame Descy J., Neupré », sont remplacés par « Monsieur Gruson D., C, Bruxelles », « Haufroid V., Bruxelles » et « Madame Luyckx F., Plainevaux » ; - Respectivement, les mots « D. Pierrard, Bruxelles » et « I. Weets, Humbeek » sont remplacés par « I. Weets, Humbeek » et « D. de Geyter, Sint Pieters Leeuw ».

Art. 2.Le 1er et deuxième tiret de l'article 1er du présent Arrêté entrent respectivement en vigueur le 1er octobre 2021 et le 21 décembre 2021.

Bruxelles, le 19 mai 2022.

F. VANDENBROUCKE