publié le 02 août 2023
Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023044181
- pub.
- 02/08/2023
- prom.
- 19/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu le Code de droit économique, l'article III.58 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL (0480.605.997) en tant que guichet d'entreprises ;
Vu la décision de l'assemblée générale du 8 juin 2023 de l'association sans but lucratif Formalis de changer le nom de l'ASBL en Group S - Guichet d'Entreprises, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2023, le mot « FORMALIS » est remplacé par les mots « Group S - Guichet d'Entreprises ».
Bruxelles, le 19 juillet 2023.
D. CLARINVAL