19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.317;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 et par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015;

Vu le courrier de l'Administration du 12 janvier 2016 proposant le remplacement de M. Etienne Halleux par M. Jean-François Vaerewyck comme membre effectif et le remplacement de M. Jean-Philippe Piret par M. Etienne Halleux comme membre suppléant, en tant que représentant de l'Administration au sein du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour l'Administration, M. Jean-François Vaerewyck, au titre de membre effectif et M. Etienne Halleux, au titre de membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 19 janvier 2016.

C. DI ANTONIO