REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes d'accompagnement dans le cadre des aides de préactivité

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises, les articles 3 et 4, 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité, l'article 11;

Arrête :

Article 1er.Sont désignées en tant qu'organisme compétent pour l'accompagnement dans le cadre des aides visées aux articles 2, 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité : 1° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles ;2° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ;3° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles ;4° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles ;5° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles.

Art. 2.L'Agence Bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise est désigné en tant qu'organisme compétent pour l'accompagnement dans le cadre des aides visées aux articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité.

Art. 3.Les organismes désignés à l'article 1er s'engagent à transmettre à l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise, suivant le canevas imposé et chaque début de semestre pour le semestre précédent, le reporting sur leur activité d'accompagnement telle que mentionnée dans la convention qui les lie avec les bénéficiaires.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2019.

Bruxelles, le 18 mars 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, D. GOSUIN