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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant au Comité consultatif de Bioéthique type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011218 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des organismes d'accompagnement dans le cadre des aides de préactivité type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011323 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011332 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires afférents à l'arrêté relatif aux permis d'environnement à la suite des modifications en matière de la note archéologique type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019030350 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040798 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019

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type document prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011027 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019
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