AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 10, § 6, alinéa trois, inséré par le décret du 19 décembre 2014, et l'article 15, § 4, alinéa trois ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 9, § 1er, alinéa deux, l'article 9, § 2, alinéa trois, l'article 37, § 1er, alinéa premier et l'article 37, § 4, Arrête :

Article 1er.Le formulaire de contrôle de dopage visé à l'article 37, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, est repris dans l'annexe 1re qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Toute irrégularité constatée par un médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage, y compris une pratique de dopage présumée, un manquement à l'obligation de déclaration, un test de dopage manqué ou le non-respect des obligations en matière de données de localisation, est rapportée dans le rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le formulaire qui doit être utilisé pour une demande d'AUT est repris dans l'annexe 3, version en néerlandais, ou dans l'annexe 4, version multilingue, qui est jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le formulaire modèle qui doit être utilisé pour l'octroi d'une AUT est repris dans l'annexe 5 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le formulaire modèle qui doit être utilisé pour le refus d'une AUT est repris dans l'annexe 6 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013, est abrogé.

Bruxelles, le 18 mars 2015.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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