18 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres, du président et du vice-président du Collège visé dans la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, article 9, § 1, alinéas 3 et 5;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, article 29/1;

Considérant que trois appels ont été lancés pour la composition de ce Collège; que, conformément à l'article 9 de la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, le Collège doit comprendre au moins un expert en systèmes de contrôle qualité, deux médecins expérimentés dans la conduite ou l'évaluation d'essais cliniques et un juriste; que leur expérience et leur expertise doivent être prises en compte lors de la désignation de ces membres; qu'il y a autant de membres suppléants que de membres effectifs; que les membres suppléants doivent être nommés dans les mêmes conditions que les membres effectifs ; qu'au moins deux membres effectifs (et donc deux membres suppléants) sont désignés en fonction de leur expérience avec des essais de phase I; que la qualité de membre du Collège n'est pas compatible avec certaines fonctions ; qu'au maximum deux tiers des membres effectifs et deux tiers des membres suppléants peuvent être du même sexe conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à promouvoir l'équilibre entre les sexes dans les organes à pouvoir consultatif, article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003; que les experts en systèmes de contrôle de qualité, les médecins et les membres désignés en fonction de leur expérience avec des essais de phase I doivent répondre à certains critères spécifiques, conformément à l'article 29/1 de l'arrêté royal du 9 octobre 2017;

Considérant que Lucas Van Bortel et Didier Verhoeven (membres effectifs) et Rene Westhovens et Philip Debruyne (membres suppléants) sont désignés sur la base de leur expérience dans les essais de phase I, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège, en tant qu'expert en systèmes de contrôle qualité : 1° membre effectif : - Mme.Hilde Nevens, domiciliée à Bruges 2° membre suppléant : Mme.Joline Goossens, domiciliée à Gavere

Art. 2.Sont nommés membres du Collège, en tant que médecin expérimenté dans la conduite ou l'évaluation d'essais cliniques : 1° membre effectif : - M.Lucas Van Bortel, domicilié à Maasmechelen - M. Didier Verhoeven, domicilié à Antwerpen 2° membre suppléant : - M.Rene Westhovens, domicilié à Maaseik - M. Philip Debruyne, domicilié à Blankenberge

Art. 3.Sont nommés membres du Collège, en tant que juriste : 1° membre effectif : - Mme.Evelien Delbeke, domiciliée à Puurs - M. Bruno Fonteyn, domicilié à Tervuren 2° membre suppléant : - Mme.Hélène Garnier, domiciliée à Laeken - M. Moustapha Assahraoui, domicilié à Bruxelles

Art. 4.M. Lucas Van Bortel, membre effectif, est nommé président.

Mme Hilde Nevens, membre effectif, est nommée vice-présidente.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2021.

Bruxelles, le 18 mai 2021.

F. VANDENBROUCKE