18 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment les articles 7 et 9;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Pôle « Documentation »;

Considérant qu'il y a lieu par conséquent d'assurer également dans ce Comité la présence d'un membre du personnel scientifique du Centre;

Considérant qu'il y a lieu également de pouvoir assurer l'intérim du Directeur s'il est absent, empêché ou démissionnaire;

Considérant par conséquent qu'il s'indique de publier le présent arrêté dans les plus brefs délais, Arrête :

Article 1er.L'article 7, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), est remplacé par la disposition suivante : « Siège également au Comité avec voix consultative le membre du personnel scientifique le plus ancien en grade dans le grade le plus élevé et qui est d'un rôle linguistique différent du Directeur ».

Art. 2.L'article 9 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « A défaut de Directeur ou en cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le membre du personnel scientifique le plus ancien en grade dans le grade le plus élevé ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2005.

M. VERWILGHEN