loi

type loi prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003516 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Bouf(...) Rue du Marais et ruelle Collin, un terrain cadastré ou l'ayant été, section A, numéro 302 P4 pour u(...) type loi prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003524 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges(...) Une école sur une parcelle de terrain d'une contenance de 1 141 m 2 , Nieuwe Gentweg 47, c(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005000329 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003370 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Massc type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003374 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Moi type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003375 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Mar type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003379 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. D type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003383 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à Mme D type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003385 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. D type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003386 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à Mme type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003387 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. V type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003392 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à M. Meg type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003396 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. D type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003397 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003400 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003402 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. De S type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003405 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. Heyl type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003406 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à Mme Don type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005003407 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2004, à M. De type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005003511 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005009452 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2005 : - M. Lambrechts, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Ramman, B., stagiaire judiciaire pour - M. Beerden, L., est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz. Par arrêt(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005009456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 mai 2005 : - il est mis fin aux fonctions de M. Zegers, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom, à partir du 28 février 2005. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Kinon, J., rédacte(...) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant Flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Démission Par arrêté du 22 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van de Woestijne, Geert. type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au droit aux soins de santé des internés dans l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (1) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des tubes d'acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005200929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de fabrication sanitaire, faïence et porcelaine situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 10/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005009436 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2005 Les paramètres Iga et Igd, prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel, sont, pour le mois de mai 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,9037 Igd = 1,4714 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2005 Les paramètres N c et N E , prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,3823 N E = 1,3896 type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005022411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005201456 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005201463 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 modifie l'arrêté ministériel du 25 janvier 2002 et (...)

décret

type décret prom. 21/12/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005029117 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française type décret prom. 11/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005033043 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une nomination de M. Didier Baes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 045001 de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Koekelberg

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/12/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone classant comme monument avec zone de protection la maison sise Hufengasse 11 à Eupen type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par firewall hardware" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005201488 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 avril 2005 en cause de J. Ganshof van der Meersch et autres contre le ministère public, dont l'expédition est parvenue au greffe de l « L'article 48, § 3, alinéa 3, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diver(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005201490 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par jugement du 14 avril 2005 en cause du ministère public et de F. De Boel contre P. Waltherus, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « Les articles 1382 et 1383 du Code civil, interprétés en ce sens que la partie civile qui demande (...) type avis prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005201489 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 février 2005 en cause du ministère public et autres contre J.-P. Rosy et C. Heris, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « L'article 442bis du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lus isolément(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005201497 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 avril 2005 en cause de la s.a. Aquafin contre la s.c.r.l. Pligas, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le "L'article 12 de la loi du 12 avril 1965 [relative au transport de produits gazeux et autres p(...)

erratum

type erratum prom. 11/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005003520 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum type erratum prom. 29/09/2004 pub. 03/06/2005 numac 2005022413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 février 2005, la « Valck Logistics S.A. » sise Chaussée de Louvain 544A, à 1930 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVH

décret spécial

type décret spécial prom. 21/02/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005033036 source ministere de la communaute germanophone 21 FEVRIER 2005 - Décret spécial portant création d'une haute école autonome

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/02/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germonophone portant désignation des membres du Conseil des médias

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Hermalle-sous-Argenteau, sis rive gauche du Canal Albert entre l'ancien pont de Vivegnis et le pont d'Hermalle-sous-Argenteau type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005033044 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Ministre du 13 avril 2005, les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone pour la période du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2006 : Préside Secrétaire : M. Jean-Marie Greven, 4791 Burg-Reuland M. Fritz Goenen, 4780 St. Vith M. Joseph(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005009453 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 2 ; - de Gand : 1 (à partir du 1 er août 2005). Cette place remplace celle publiée (...) - d'Audenarde : 1 (à partir du 1 er mars 2006); - de Liège : 1 (à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005009457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom : 1; - rédacteur à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1 ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le trib(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Geert Van De Woestijne Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emplois vacants de directeur général et de directeur général adjoint au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidats de la Région de Bruxelles-Capitale et d'autres pouvoirs publics Les e Le SIAMU est un organisme d'intérêt public de type A, comptant environ 1 150 agents. Ces emplois(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2005 numac 2005012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 25 mai 2005, M. Carly, Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de ma

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