Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 juin 2005

Juridiction du travail. - Démission Par arrêté du 22 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van de Woestijne, Geert.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012137
pub.
03/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridiction du travail. - Démission Par arrêté du 22 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van de Woestijne, Geert.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^