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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005201567 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000458 source service public federal interieur Circulaire relative à la tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005022423 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - La tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis
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