MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 5 à 12;

Vu l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, donné le 18 février 2005;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, les mots « M. Jean Schils » sont remplacés par les mots « Mme Greta De Reyghere ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET