18 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'accord du Comité de Direction du 17 novembre 2008;

Vu l'avis du Comité de concertation de base du SdPSP du 2 juillet 2009;

Considérant qu'il est équitable que les membres du personnel du SdPSP qui donnent occasionnellement une formation, reçoivent une indemnité pour la préparation de leurs cours ou la mise à jour de ceux-ci;

Considérant que cette mesure reste dans le cadre de l'enveloppe du personnel, Arrête :

Article 1er.Une indemnité est accordée au membre du personnel du SdPSP, qui dispense une formation comme formateur occasionnel.

Art. 2.Les modalités de cette formation sont définies dans une charte qui est établie de commun accord entre le formateur et le « Groupe de Pilotage Formation » du SdPSP.

Art. 3.Dans cette charte, le sujet et les exigences de qualité de la formation, le nombre d'heures de préparation ainsi que les supports de cours seront déterminés.

Art. 4.Le montant de l'indemnité est égal à 31,00 euros brut par heure de préparation. Ce montant est lié à l'indice pivot 138,01 des prix à la consommation.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Pensions et des Grandes Villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2010.

M. DAERDEN