publié le 23 février 2005
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission inter-filières
18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission inter-filières
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la commission inter-filières : 1° comme représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : a) appartenant au rôle linguistique néerlandais : Mme Sandra Schillemans;b) appartenant au rôle linguistique français : M.Alexandre Devouge;
M. Jacky Leroy; 2° comme représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, appartenant au rôle linguistique néerlandais : Mme Annie Van Hoeck;3° comme représentant des services publics fédéraux autres que les services mentionnés sous 1° et 2°, du Ministère de la Défense, d'Institutions publiques de Sécurité sociale, d'Organismes d'Intérêt public ou d'Etablissements scientifiques : a) appartenant au rôle linguistique néerlandais : M.Dirk Mallezie, SPF Mobilité et Transport;
Mme Nancy Redant, SPF Justice; b) appartenant au rôle linguistique français : Mme Francine Bonjean, Office national des Pensions; Mme Brigitte Cassart, SPF Finances.
Art. 2.Est désigné pour siéger en qualité de président de la commission inter-filières : M. Jacky Leroy du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique français.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 février 2005.
C. DUPONT