publié le 25 février 2005
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 février 2005, Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est autorisée à poursuivre son stage dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009140
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- 25/02/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 février 2005, Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est autorisée à poursuivre son stage dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.