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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005002022 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif au niveau d'ancienneté des membres du personnel statutaire de l'entreprise publique autonome Belgacom qui sont nommé en tant qu'agent au Service public fédéral Intérieur dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques ainsi que dans le cadre de l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 112, 101 et 100 type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005022213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant au conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005022229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005002018 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission inter-filières type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005003070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005022150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005022182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005201001 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201031 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005035248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035419 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005035743 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005200829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005200880 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200883 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200895 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200911 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Monceau-sur-Sambre
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