18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1981, 4 décembre 1981 et 5 septembre 1984;

Vu les propositions du 15 décembre 2000 du recteur de l'Université Catholique de Louvain, du 15 décembre 2000 du recteur de la "Katholieke Universiteit Leuven", du 19 décembre 2000 du recteur de l'"Universiteit Gent", du 19 décembre 2000 de l'administrateur délégué de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, du 19 décembre 2000 du directeur de l'Association nationale pour la protection contre l'incendie et l'intrusion, du 20 décembre 2000 du président de l'aile néerlandophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, du 22 décembre 2000 du président de l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique, du 9 janvier 2001 du président de l'aile francophone et germanophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, du 15 janvier 2001 du directeur général de l'Institut belge de normalisation, du 15 janvier 2001 de l'Union des Villes et des Communes belges, du 15 janvier 2001 du directeur général de la Fédération des Entreprises de Belgique, du 16 janvier 2001 du Directeur de la Fédération belge des Entreprises de Distribution, du 22 janvier 2001 du Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises, du 23 janvier 2001 du président de la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique, du 24 janvier 2001 du Ministre de la Mobilité et des Transports, du 30 janvier 2001 du recteur de l'Université libre de Bruxelles, du 6 février 2001 du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, du 6 février 2001 du recteur de la Vrije Universiteit Brussel, du 1er mars 2001 du Ministre de l'Emploi et du Travail, du 9 mars 2001 du recteur de l'Université de Liège, du 15 mars 2001 du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et du 20 mars 2001 du directeur de la Confédération Construction;

Considérant que les membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que le président, le vice-président et les secrétaires et secrétaires adjoints ont été désignés par arrêté ministériel du 27 janvier 1995 pour une période de six ans;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des mandats précités, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une période de six ans : 1° Pour le Ministère de l'Intérieur : Membres effectifs : Mme Christine Breyne-De Vos, directeur général; M. Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur;

M. Stefaan Maekelberg, ingénieur en chef-directeur;

M. Hugo Boeckaerts, conseiller général, adjoint bilingue;

Membres suppléants : Mme Isabelle Robiette, conseiller adjoint;

Mme Danielle Dewit, ingénieur industriel;

M. Paul Froeyman, ingénieur en chef-directeur;

M. Jan De Saedeleer, ingénieur; 2° Pour le Ministère des Affaires économiques : Membres effectifs : Mme Pascaline Deschamps, conseiller adjoint technique; M. Philippe Despontin, premier attaché;

Membres suppléants : M. Jan Deconinck, ingénieur-directeur;

Mme Annick Dewulf, attaché; 3° Pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : Membres effectifs : M.Milles Raekelboom, conseiller général;

M. Hugo Steeman, ingénieur-directeur;

Membres suppléants : M. Gilbert Henriet, ingénieur;

M. Romain Lanoye, ingénieur; 4° Pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : Membres effectifs : M.Marcel Franssens, conseiller général;

M. Freddy Beugnies, ingénieur-directeur;

Membres suppléants : M. Luc Busschaert, ingénieur;

M. Edward Broeckx, ingénieur; 5° Pour la Régie des Bâtiments : Membre effectif : M.Jean Nouwynck, conseiller général;

Membre suppléant : Mme Martine Ponchau, architecte; 6° Pour l'Université de Liège : Membre effectif : M.Jean-Claude Dotreppe, professeur;

Membre suppléant : M. Jean-Marie Franssen, maître de recherche; 7° Pour l' "Universiteit Gent" : Membre effectif : M.Roland Minne, professeur;

Membre suppléant : M. Paul Vandevelde, professeur; 8° Pour l'Université catholique de Louvain : Membre effectif : M.André De Herde, professeur;

Membre suppléant : M. Jacques Malchaire, professeur; 9° Pour la "Katholieke Universiteit Leuven" : Membre effectif : M.Willy Geysen, professeur;

Membre suppléant : M. Jan Berghmans, professeur; 10° Pour l'Université libre de Bruxelles : Membre effectif : M.Stéphane Lejeune, professeur;

Membre suppléant : Mme Véronique Halloin, professeur; 11° Pour la "Vrije Universiteit Brussel" : Membre effectif : M.Jacques De Ruyck, professeur;

Membre suppléant : M. Harry Verelst, professeur; 12° Pour l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Franck De Herdt, major, président;

M. Michel Chavée, commandant, vice-président;

Membres suppléants : M. Willy De Bouvre, commandant, vice-président;

M. Jean-Paul Renier, capitaine; 13° Pour la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique : Membres effectifs : M.Donald Withouck, capitaine-commandant, pour l'aile néerlandophone de la Fédération;

M. Daniel De Beck, commandant, pour l'aile francophone et germanophone de la Fédération;

Membres suppléants : M. Marc Vande Velde, capitaine-commandant, président de l'aile néerlandophone de la Fédération;

M. Christian Serson, capitaine, pour l'aile francophone et germanophone de la Fédération; 14° Pour l'Union professionnelle des entreprises d'assurances : Membre effectif : M.Pierre-Paul Leroy, conseiller;

Membre suppléant : Mme Dominique Lebrun, chef de service; 15° Pour l'Association nationale pour la protection contre l'incendie et l'intrusion : Membre effectif : M.Alain Georges, directeur;

Membre suppléant : M. Patrick Hebbelynck, chef division formation; 16° Pour le Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises : Membre effectif : M.Wilfried Bellemans;

Membre suppléant : Mme Viviane Camphyn; 17° Pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : Membre effectif : M.Hendrik Verschueren, safety manager;

Membre suppléant : M. Alain Verhaege, conseiller; 18° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique : Membre effectif : M.Kris De Meester, conseiller;

Membre suppléant : Mme Diane Struyven, conseiller juridique; 19° Pour l'Institut belge de normalisation : Membre effectif : M.Herman Voorhof, directeur général;

Membre suppléant : M. Jan De Blauwe, ingénieur; 20° Pour la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique : Membre effectif : M.Luyten, architecte;

Membre suppléant : 21° Pour la Confédération Construction : Membre effectif : M.Michel Wagneur, directeur;

Membre suppléant : Mme Anne Dumont, conseiller; 22° Pour l'Union des villes et des communes belges : Membre effectif : M.Stefan Meijlaers;

Membre suppléant : M. John Robert.

Art. 2.Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique français, M. Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur, et Mme Danielle Dewit, ingénieur industriel, sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion.

Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais, MM. Paul Froeyman, ingénieur en chef-directeur, et Jan De Saedeleer, ingénieur, sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion.

Art. 3.M. Roland Minne, professeur à l'Universiteit Gent, et M. André De Herde, professeur à l'Université Catholique de Louvain, sont désignés respectivement en qualité de président et de vice-président du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2001.

Bruxelles, le 18 avril 2001.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE