14 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1981, 4 décembre 1981 et 5 septembre 1984;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints;

Vu les propositions du 12 décembre 2001 du Directeur général de la Fédération des Entreprises de Belgique, du 24 octobre 2002 du Ministre de l'Economie, du 7 février 2003 du vice-président de l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique et vu les modifications au sein de l'organisation de la Direction générale Sécurité incendie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et secrétaires adjoints sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique « Pour le Ministère de l'Intérieur », les mots « M.Paul Froeyman, ingénieur en chef-directeur » sont remplacés par les mots « M. Alexander Bruyninckx, ingénieur industriel »; 2° dans la rubrique « Pour le Ministère des Affaires économiques », les mots « Mme Pascaline Descamps, conseiller adjoint technique » sont remplacés par les mots « M.Saïd Bellaji, ingénieur industriel »; 3° dans la rubrique « Pour l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique », les mots « M.Willy De Bouvre, commandant, vice-président » sont remplacés par les mots « M. Erik Schaubroeck, commandant »; 4° dans la rubrique « Pour la Fédération des Entreprises de Belgique », les mots « Mme Diane Struyven, conseiller juridique » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Du Tré, directeur adjoint ».

Art. 2.L'article 2, deuxième alinéa, du même arrêté, est remplacé par l'alinéa suivant : « Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais, M. Jan De Saedeleer, ingénieur et M. Alexander Bruyninckx, ingénieur industriel sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire adjoint du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.

Bruxelles, le 14 mars 2003.

A. DUQUESNE