publié le 18 mai 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont reti(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014083
- pub.
- 18/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image