17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, l'article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, l'article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentées au sein du comité et l'article 5 précisant que le ministre qui a le transport dans ses attributions nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu la proposition reçue du "Conseil supérieur national des personnes handicapées", visant au remplacement de son représentant au sein du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges : - au titre de représentant du "Conseil supérieur national des personnes handicapées" : - M. Harry Geyskens, en remplacement de Mme Sofie Vanhoutte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 septembre 2009.

E. SCHOUPPE