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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le centre administratif à Bruxelles constitué des bâtiments FINTO et DOOR BUILDING type arrêté ministériel prom. 17/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le bâtiment EUROSTATION à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 17/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de « Enneilles - Sur Base » à Grandhan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies
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