17 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment le chapitre IIbis, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titresservices et désignant le fonctionnaire du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Pascale Wirken, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.Mme Nathalie De Geeter, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Pascale Wirken, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Herwig Muyldermans, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 4.Mme Sonja Kohnenmergen, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Herwig Muyldermans, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.M. Sébastien Delfosse, avenue de l'Héliport 21, boîte postale 3, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Sonja Kohnenmergen, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 6.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Hilde Engels, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 7.Mme Catherine Henryon, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Hilde Engels, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 8.M. Werner Vermeulen, avenue des Nerviens 117, boîte postale 48bis, 1040 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Catherine Henryon, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 9.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Charles Istasse, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 10.Mme Brigitte Delbrouck, avenue A. Lacomblé 29, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Charles Istasse, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.

Bruxelles, le 17 mai 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge ; Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001, Loi-programme du 22 décembre 2003, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004, Moniteur belge du 15 janvier 2004;

Arrêté royal du 31 mars 2004, Moniteur belge du 16 avril 2004;

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004, Moniteur belge du 9 février 2004.