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17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016 ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 27 mars 2014, p. 26825) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 27 mars 2014, p. 26826) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 27 mars 2014, p. 26826) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 août 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 1er mars 2017, p. 31116) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge, 1er mars 2017, p. 31116) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête : Article unique. Dr Vandenbroucke Michel, Mechelen, titulaire du grade académique de médecin et âgréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de leurs associations professionnelles, en remplacement du Dr Moens Marc, Mechelen, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 17 juin 2022.

F. VANDENBROUCKE