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Arrêté Ministériel du 17 juin 1999
publié le 12 octobre 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016223
pub.
12/10/1999
prom.
17/06/1999
moniteur
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Document Qrcode

17 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999 et 15 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant l'agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privé la modification suivante est apportée.

Les point suivants sont ajoutés : B5 : de heer Bernaert Erik, Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek, Krijgslaan 281, 9000 Gent D12 : de heer De Vriendt Herman, Provinciaal Instituut voor Hygiëne, Kronenburgstraat 45, 2000 Antwerpen V9 : de heer Rudy Van Cleuvenbergen, VITO, Boeretang 200, 2400 Mol V10 : de heer Nico Van Landuyt, Servaco, Tramstraat 2, 8560 Wevelgem P1 : de heer Sandra, RIC, Kennedypark 20, 8500 Kortrijk T3 : de heer Thiers G., WIV, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Brussel S2 : de heer Speleers Lode, ERC, Hekkestraat 51, 9308 Hofstade

Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.

Point 20 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 6 juin 1999.

Bruxelles, le 17 juin 1999.

H. VAN ROMPUY

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