REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Schaerbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 26 mars 2014;

Considérant l'engagement pris par l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Schaerbeek, dans son courrier du 2 avril 2014, pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du 12 avril 2012 à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Schaerbeek ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre de l'agrément comme entreprise titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Bruxelles, le 17 avril 2014.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT