17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière d'Oignies, à Oignies (Viroinval)

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2006 abrogeant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur la commune d'Oignies au lieu dénommé Ardoisière d'Oignies;

Vu la convention passée entre les propriétaires des parcelles concernées et la Région wallonne en date du 25 février 2008;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 avril 2007;

Vu l'avis favorable de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 13 mars 2007;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique de la cavité souterraine dénommée "Ardoisière d'Oignies", Arrête :

Article 1er.L'Ardoisière d'Oignies est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès et son développement sont localisés au sein des parcelles cadastrées ou l'ayant été : commune de Viroinval, 6e division, section D, Oignies-en-Thiérarche, nos 65g3 et 65f3, au lieu-dit "Sous l'Ardoisière".

Art. 2.Le directeur du centre de Namur de la Division de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes autorisées, et mandatées par le comité de gestion, peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 17 avril 2008.

B. LUTGEN La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.