MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

La Ministre en charge de l'Education, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 97 et 98 tel que modifiés;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre en charge de l'Education, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1° Membres effectifs choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, compétents en matière de gestion du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : - Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe; - M. Jean-Luc DUVIVIER, Directeur. 2° Membres suppléants choisis parmi les fonctionnaires du Ministère, compétents en matière de gestion du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : - M.Pierre LAMBERT, Directeur; - Mme Emmanuelle WINDELS, Directrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales représentatives : - Mme Christiane CORNET (CGSP); - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); - Mme Carine TIMANT (SLFP) . 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales représentatives : - M.Philippe JONAS (CGSP); - M. Eugène ERNST (CSC); - Mme Danièle CORNILLE (SLFP) . 5° Membre délégué du Gouvernement : - M.Claude DOGOT.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 16 novembre 2015.

Pour Mme J. MILQUET, Ministre en charge de l'Education : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE